Barreau de LILLE, avocat plaidant et par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocate au Barreau du MANS, avocat postulant DEFENDEURS au principal, demanderesses à l’incident Maître Gilles

LES OLIVALES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Me [C] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MALYSSE [Adresse 2] [Localité

AU REFERE: SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON

Maître Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Gilles

ENTORIA, es qualité d’assureur de la société ELINA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau

BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGE S 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT Me Guilhem VERGNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles

BERNARDI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 820 DEFENDEUR : Madame [J] [T] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Gilles

BAGNERES BOIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL MARIE TASTET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Sylvie REULET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat

LA BRIOCHE DOREE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0497 DEFENDERESSE Société

MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,

de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS S.A.S.

[O], [A] [X] [V] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA la SELARL FREDERIC DUMAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles

[E], ce dernier se plaignant de l’activité bruyante de la SARL Maçonnerie [D].

LES MACONS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.S.

TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

[SS] [EK] [Adresse 13] [Localité 13] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure ALDEBERT, 1ère

Madame [S] a fait état d'une intervention quotidienne le matin entre 20 et 30 minutes, correspondant à la cotation 1 AIS 3 + 1 IFA.

RE F E R E N° Du 26 Avril 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KW6Y 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Béatrice BOBET, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service