TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Boccon Gibob, vestiaire C2477 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAM

REVALIER de la SCP GIROIRE REVALIER, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP DELHUMEAU

REVALIER de la SCP GIROIRE REVALIER, avocats au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [E] [R] [J] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Soudeur

○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [M], [V], [J] [L] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel GIROIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [G] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel GIROIRE

’est rendue débitrice d’une indemnité d’occupation dont le montant a été évalué hors charges entre 1.020 et 1.070€ par mois par le cabinet Foncia, et à 1.000 € par la société de gestion immobilière Giboire

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [F] veuve [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIROIRE

Localité 4] représentée par Me Tiphaine DE PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 DEFENDERESSES S.A.S. 3,14 IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Par acte en date du 25 août 2009, La Sci Gibor, représentée par M.

AG2L DEVELOPPEMENT [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

chambre 1ère section N° RG 26/02557 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KQ N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2026 Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Boccon Gibod

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/13225 N° Portalis 352J-W-B7H-C27F2 N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOCCON GIBOD (C2477) Me PIEDELIÈVRE

SEDENTAIRE (…) Le Gibier à poil : (…) le Lapin de garenne (…) 1) Modalités générales du Plan de Gestion Cynégétique Approuvé du petit gibier sédentaire En vertu de l’article L425-2 du Code de l’Environnement

Avril 2024 DEMANDERESSES Société MYRAL, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Maître Matthieu BOCCON GIBOD

=== Ordonnance n° du 13 Janvier 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNIE ============== [C] [R], [X] [K] C/ [J] [B] MI : Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à SELARL GIBIER

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL représentée par Me Benjamin PEYRELEVADE, avocat au barreau de PARIS

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Julien GIBIER Le Procureur de la République RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL