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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE immatriculée au RCS VERSAILLES 308 435 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielleTroisième Chambre
67081fb689f19e8c50f9458f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU5Q DEMANDEUR : [O] [Y] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleTroisième Chambre
67f56eeabbf04ef7857bc395
8 avril 2025
8 avril 2025
siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine
Source officielleTroisième Chambre
65de3b73fdef86f94a66f617
9 janvier 2024
9 janvier 2024
son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAGON de la SOCIETE CIVILE D’ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca78
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1161, Me Ghislaine
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620899
9 avril 2025
9 avril 2025
DAVID-MONTIEL, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, avocat postulant, et Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2420, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [S] [
Source officielleRéférés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[A] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, et Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 DÉFENDEURS Madame [K] [F
Source officielleTroisième Chambre
65de3b74fdef86f94a66f6a2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 12 JANVIER 2024 N° RG 21/00741 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2OG DEMANDEUR : Monsieur [W] [C]
Source officielleChambre des Référés
68642ce80bb2f8a66ca61910
1 juillet 2025
1 juillet 2025
une fusion-absorption de la SA HLM COOPERATION ET FAMILLE par la SA LOGEMENT FRANÇAIS, devenue 1001 VIES HABITAT représentée par Me Marc DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 78, Me Ghislaine
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811eacf40727a0043d608
9 avril 2025
9 avril 2025
IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de
Source officielleChambre des Référés
68e954423ea43407b9109024
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CETB-PROLOGYS DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 06 février 1982 à [Localité 4] (95), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216,
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811fbcf40727a0043d78c
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société IRP [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine
Source officielleChambre des Référés
670d65b1b733b3db3e760856
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PARIS sous le numéro 498 623 933, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Ghislaine
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7f4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
400.000 €, immatriculée au RCS de CAEN sous le n°350 257 606, dont le siège social sis [Adresse 7], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ghislaine
Source officielleChambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SERVICES SE DEMANDERESSE Commune DE [Localité 17], représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville [Adresse 7] à [Localité 18] représentée par Me Ghislaine
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811fecf40727a0043d7d4
9 avril 2025
9 avril 2025
INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION PARISIENNE (IRP) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 14], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 156, Maître Ghislaine
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811e9cf40727a0043d5e1
9 avril 2025
9 avril 2025
IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de
Source officielleTroisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c820
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DAVID-MONTIEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. .
Source officielleProcédure accélérée fond
67f811ebcf40727a0043d61f
10 avril 2025
10 avril 2025
le numéro 689 801 231 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparants, représentés par Maître Ghislaine
Source officiellePage 1 sur 2