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553 résultats pour « Ghislaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

69dd3457cdc6046d471ebddf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : [Adresse 2] [1] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Courtoux, Benedicte Marie-Ghislaine Jeanne

SIREN 517646030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

12/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SALVI, GHISLAINE, MARTINE

SIREN 322684838Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

11/08/2026

Voir →

Créations

Jubeau, Pierrette Ghislaine Solange, Rouilhac

SIREN 107572356Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LANGUE, Euphélie, Ghislaine, Marie-Thérèse

SIREN 102601440Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/08/2026

Voir →

Créations

LINOL, Julie, Francoise, Ghislaine

SIREN 108296567Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

11/08/2026

Voir →

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd33e1cdc6046d471eb4ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juridictionnelle de [Localité 2]) DÉFENDERESSE : Mme [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e76bcdc6046d47059187

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CABINET MASSON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de8683cdc6046d473c3440

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd344ccdc6046d471ebd0d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2026, et signé par Ghislaine CAVAILLES, Présidente, assistée de Margaux PRUVOST, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 La Compagnie AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur flotte MRI du [Adresse 8] et du [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Ghislain

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80e1ecdc6046d47b0a07e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Ghislaine

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e237dcdc6046d475c5785

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WN [K], [A], [O] [G] [U], [X], [Z] [V] épouse [G] ------------------------------------- Maître Ghislaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS

6966a1e2cdc6046d472e027a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE (USAP) Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Ghislain DADI

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b2cc0d3e3fe99cadcb6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5078e85d0474bddb3f5a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 01 Avril 2025, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5049e85d0474bddb393c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5092e85d0474bddb4328

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 1er Avril

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4c4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 06 Janvier

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUTOGRILL COTE FRANCE SAS représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Ghislain

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0f9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

société RENAULT RETAIL GROUP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine

Source officielle
TJ

2ème Chambre

J046c/S.A

67082c9b89f19e8c50fa72c5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPAGNIE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 Monsieur [M] [P] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Laurent HEYTE, avocat plaidant aux barreaux de LILLE et PARIS COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre 04

686c0db2dd7001754d61b015

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] [E], [F] [I] [X], [M] [P] et [A] [T] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI, Greffier DÉBATS

Source officielle