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5 résultats pour « Germain Dreyfus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

677d8681b032d83cfd3e89f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MANS CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ed0ea89248182a8155

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 07 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le 03 Avril 1993 à DREUX

Source officielle
TJ

REFERES

69600f3fcdc6046d47ab6eaf

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SA BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis 7 Promenade Saint Germain - 75013 PARIS représentée par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le 22 Janvier 1950 à ANGERS (49000), demeurant 6 rue du Préau - 28300 BERCHERES-SAINT-GERMAIN

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] / SUISSE représenté par Maître Michel DREYFUS

Source officielle