AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
69d952c0cdc6046d47cec394
8 avril 2026
8 avril 2026
ORCOM [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR - #L0171 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94ab848dd6814c669a3
3 avril 2025
3 avril 2025
PARK [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par SELARL RONSARD AVOCATS , Maître Georges
Source officiellePEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représenté par Me Julie NIDDAM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A162 DÉFENDERESSE Société ASSOCIES & ASSOCIES (SARL) 21, rue de la Félicité 75017 PARIS représentée par Maître Georges
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5bcb89538338ecde61e
29 avril 2024
29 avril 2024
Société FIDUCIAIRE D’AUDIT D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL (SARL) 762, route de la Gare 83110 SANARY SUR MER Monsieur [B] [I] 762 route de la Gare 83110 SANARY SUR MER représentés par Maître Georges
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeedfbb79e8fd3d3255f
4 avril 2024
4 avril 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Georges
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b
2 mai 2024
2 mai 2024
Localité 5] représentés par Maître Alexandre MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1874 DÉFENDERESSE Société CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Georges
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88fa33
19 avril 2024
19 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [H] [A] veuve [Z] née le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 622 et Me Georges
Source officielle7ème chambre 1ère section
67eed2a9b848dd6814c5e493
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me QUINQUET DE MONJOUR Me KALIFA Me BENAISSA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03977 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUALL
Source officielle