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530 résultats pour « Gaylord GAILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

69d04f39cdc6046d470a6f9c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] 307 213 249, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaylord

Source officielle

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdfecdc6046d479e6be2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° minute : 26/182 N° RG 25/04298 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2B7 DEMANDERESSE S.A.R.L. 2T CONCEPT Rep/assistant : Maître Gaylord

Source officielle
TJ

REFERES

69d580f9cdc6046d4773c488

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20358 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX75 DEMANDERESSE Madame [P] [H] [X] née le 04 Mars 1949 à [Localité 3] (64), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gaylord

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85b2cdc6046d477fd171

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me EMAURE substituant Me Gaylord

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85b6cdc6046d477fd1db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté par Me EMAURE substituant Me Gaylord

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Numéro de rôle : N° RG 22/03540 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IN5M DEMANDERESSES : S.A.S. 3 INGENIEURS ASSOCIES (3IA) SIREN 791 511 868, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Me Gaylord

Source officielle
TJ

REFERES

67f83aebcf40727a00448a1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SAINTE ANNE immatriculée au RCS de [Localité 7] n° 829 795 665, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gaylord GAILLARD, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f0519802fc178212f881a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

URETEK FRANCE (RCS de MEAUX n° 407 519 370), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Gaylord GAILLARD, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, Me Emmanuelle PECHERE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’assureur de la SAS QUALICONSULT,, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Gaylord

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MV ENERGIE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 983 322 496, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaylord GAILLARD de la SCP REFERENS, avocats au barreau de TOURS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2f5cdc6046d47626f9b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1]/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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TJ

Juge libertés & détention

6a15f543cdc6046d47068ce3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd025cdc6046d473c7222

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd042cdc6046d473c74ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd028cdc6046d473c723f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd047cdc6046d473c7528

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd03dcdc6046d473c7445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Organisme CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis 2 RUE DES ALLIES - BP 37 - 38045 GRENOBLE CEDEX dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd030cdc6046d473c7319

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [O] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd02dcdc6046d473c72b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [C] [D], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

Source officielle