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349 résultats pour « Gaubil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DELTA GALILEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS - #K0146 La société LBC SAS [Adresse 5] [Localité 5] non représentée La commune de [Localité

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a174075cdc6046d4726104d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 882 594 377, dont le siège social est sis 144 avenue du Général de Gaulle - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et S.A.S.U.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient que la SAS CORA a commis une faute au regard de la teneur en eau inhabituellement élevée dans le gasoil, à laquelle conclut l’expertise contradictoire du 16 décembre 2022.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17425dcdc6046d47263605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle

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TJ

1 Ch Cab 3 (contentieux)

671956311486831808a37f63

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

_____________________ Dans l’affaire opposant : Madame [K] [TK] épouse [U] née le 30 Juillet 1966 à [Localité 84] de nationalité Française [Adresse 53] [Localité 43] représentée par Maître Daniel GAUBOUR

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696026cfcdc6046d47ad0be2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

------------------------------- Notification électronique : - Me VIARD-GAUDIN Notification LRAR : - CPAM Finistère DEMANDERESSE Société FOURE LAGADEC, demeurant 164 Boulevard de Graville -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697634a3cdc6046d47abe41c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Portalis DB2V-W-B7J-G2FN Du 07 Janvier 2026 ------------------------------- Société FOURE LAGADEC C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE ------------------------------- Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19f9eccdc6046d476af233

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

------------------------------- Notification électronique : - Me VIARD-GAUDIN Notification LRAR : - ARC EN [Localité 3] - CPAM DEMANDERESSE Société [1], SASU, demeurant [Adresse 2], ayant pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e115ecdc6046d475ae74f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARC EN CIEL NORMANDIE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN - CPAM de l’Eure DEMANDERESSE S.A.S.U.

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TJ

REFERES

68f1559488dcb0e97e916e46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

4] Représentée par Maître Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R], né le 18 Juillet 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GARBAIL

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62aa0596c9bad004e494

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e7a47d1f8c9dd6f5bc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] , rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6d0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131f02

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5772c3aeb182131f14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c610ea89248182a4b0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10 avril 2025 partie demanderesse Société [6] Située [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5d5cdc6046d4705721f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] N° RG 22/01618 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3I assuré : [D] [W] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DU VAR Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5e7cdc6046d4705737f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] N° RG 22/01619 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3M assuré : [S] [Y] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU TARN Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7db01eea4cf01a3886

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 6 janvier 2025 partie demanderesse Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie VIARD GAUDIN

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CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131ef9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [6] - [5], demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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