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12 résultats pour « Garance ODONNAT »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

660ef070fbb79e8fd3d32ff3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ODANA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #EA0204 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9cb848dd6814c645b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

jusqu'à restitution complète du dépôt de garantie.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

678172e26d34da2cbdcda15e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vestiaire : #C2150 DÉFENDERESSE La société COLOMBUS CONSULTING RCS [Localité 7] 422 993 154 représentée par son président, Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gabrielle ODINOT

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Thibault ABDOU-SALEYE - 131 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 04 Octobre 1947 à GOUFFERN EN AUGE (61310), demeurant 5 Route de Verson - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sa garantie décennale sera par conséquent retenue au titre des désordres dénoncés.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed96b848dd6814c64572

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 ET : DÉFENDEURS : Monsieur [U] [H] né le 16 Septembre 1947 à EQUEURDREVILLE HANNEVILLE (50120), demeurant 136 C route de Bretagne - 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ITE 19 rue Adolphe Pegoud 14760 BRETEVILLE SUR ODON S.A. MMA IARD assureur de la société ITE 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

société CYRIL PONELLE a assigné la société AREAS DOMMAGES, aux fins de : - déclarer les opération d'expertise commune à la société AREAS DOMMAGES ; - Dire que la société AREAS DOMMAGES est tenue de garantie

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9b03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BPCE IARD, ne conteste pas devoir sa garantie à ce titre. En conséquence, Madame [Y] [F] et la S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90772cdc6046d478d34e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

encore la cour, aux frais de la SCI THB et pour valoir garantie des sommes qu'elle lui doit, - condamner la SCI THB à remettre la cour commune en l'état initial, sous astreinte de 500 euros par jour de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2014 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] 13 rue des Violettes 67530 BOERSCH Monsieur [T] [I] Le Bourg 14310 EPINAY SUR ODON

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4ff31ecb9d9326c569

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

extérieur et 25.000 euros le garage couvert.

Source officielle