Il avait également souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie dont notamment : - Un contrat GAIPARE le 1er décembre 1989 auprès de la Cie [1] (contrat n°8007509833).

DBX4-W-B7J-TW4E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI GABARDIE

COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet 2 BE IMMO dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe GABURRO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU M [D] [U] Mme [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HVP

SAISIS Monsieur [Y] [L] [N] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 1] représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #C1938, Me Valérie GABARRA

de la SELARL GABARRA - GUIEU - PRUD’HOMME, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON Madame [R] [M] [G] épouse [X], demeurant [Adresse 7] représentée par

SB’INNOV 27 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des

Maître Jean-Michel GALLARDO, Avocat au barreau de PAU, a enchéri et a porté le prix à 76.000 euros, Un décompte visuel de 90 secondes a été déclenché sans qu’aucune nouvelle enchère ne soit portée.

352J-W-B7H-C2GWH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MICHAU SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Philippe GABURRO

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

BANCO BPI Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE

BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître GABURRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître COLIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02860 N°

2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MICHAU, S.A [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Philippe GABURRO

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00634 N° RG 23/04086 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2J Le CCC : dossier FE : -Me LAMBRET -Me GABURRO

Débouter la SAS [H] France de toutes ses demandes, fins et prétentions,Condamner la SAS [H] France à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la SAS GAADERO

SARL DEMENAGEURS MORO Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME -

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c851942023847 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) représentée par Me Esthère GALLARDO

Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N], [V], [M] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Esthère GALLARDO

[Localité 5] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 COMPOSITION Juge des loyers commerciaux : Elisette ALVES Greffier : Fanny GABARD