CHARLES DE GAULLE NEUILLY 36 rue de Naples 75008 Paris représentée par Maître Olivia MICHAUD de la SELEURL OLM SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J139 DEFENDERESSES S.A.S.

02 Juillet 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAAR N° de MINUTE : 25/40 74D [E] [B] [A] [W] [X] [W] GAEC [W] C/ [A] [F] exécutoire et expédition à 1.Me Matthieu JOANNY

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

75017 PARIS représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1912 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED COEUR DEFENSE TOUR A 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE

Moselle dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Ils affirment que le passage a toujours été utilisé à des fins agricoles, tant par Mme [T] [R] pendant près de 29 ans que depuis lors par le GAEC [N].

CLIVIO TRAVAUX PUBLICS Sur le Jura 25690 AVOUDREY défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 11 décembre

appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4T TRESOR PUBLIC Me Carole LE GALL-GUINEAU

représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #C0301 Société SCCV ROSNY 38/40 JEAN-JAURES 1 avenue du Général de Gaulle

PK 47,500 côté montagne Route de la VAIHIRIA - 98726 MATAIEA comparant DEFENDEUR, 7/- Madame [T] [Y] [L] épouse [P] née le 11 Mars 1965 à PAPEETE (98713) de nationalité Française, demeurant PAPARA PK

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [Z] [F] née le 11 Octobre 1986 à NOISY LE GRAND (93), demeurant 31 avenue du Général de Gaulle - 77340 PONTAULT-COMBAULT en hospitalisation complète depuis le

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFUM 72F 0A Monsieur [T] [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE GAULLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06938 N

MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET Me Anne-guillaume SERRE (postulant) Me Matthieu

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0611 DEFENDEURS Monsieur [O] [A] 139, boulevard du Général Koening 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Société DMC (SAS), anciennement dénommée IT&M 114, avenue Charles de Gaulle

BET SOFRETUDES 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika

Expédition délivrée Me HARRAR Le 21 Mai 2026 Mentions : DEMANDEURS Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gaëlle

MPM Représentant : Me Hugues LE GALL, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [W] [J] Madame [T] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L.