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108 résultats pour « Gabrielle MILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43cf0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5G Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096

Source officielle

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TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d79066

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 9 septembre 2024 et sa publication dans le Commercial du Gard du 3 septembre 2024 et Midi

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d790a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

publication d’un avis annonçant la vente dans Cevennes Magazine du 31 août 2024  ; Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 09 septembre 2024 et sa publication dans Le Réveil du Midi

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c5681ed727f2a444ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE S.C.P.I.SELECTINVEST 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle GABRIEL

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685d9def918b277cc2eaf4fc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

5] Pôle Social Date : 7 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPYS N° de minute : 25/262 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea6f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [X] [N] né le 04 Avril 1987 à LIBREVILLE, demeurant 53 rue Gabriel

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75bdcdc6046d47c83a1c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[B] [W], GABRIEL GABOLDE & LAURE SERVEL-SCHROEDER, NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON S.C.P.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a85437666d862735b1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGC N° de minute : 24/00655 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930cac839fdebfb0fc8d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Madame [D] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAUMANET Copie délivrée à :

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b0c21c0e53e79097a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire insusceptible de recours immédiat, par mise à disposition au greffe ; Désignons Madame [L] [S], 37, avenue Gabriel Péri 94170 LE PERREUX

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ac1dca99f26392a8c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître

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TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e1dcdc6046d475bead4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ4Q MINUTE N° : 26/935 Société EMMAUS HABITAT c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276cd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Rue Molière 57400 SARREBOURG de nationalité Française Représentée par Me Stéphanie GRIECI, avocat au Barreau de Metz DEFENDEUR : Monsieur [R] [E] [F] né le 20 Février 1950 à METZ (57000) 6 rue gabriel

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fae667eba4cad0b3618cc3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [W] [B] Madame [

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66103bbbc9ea95b316fdea38

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [D] [X] [U]

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TJ

Adjudications

6a207693cdc6046d47fdbdbd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KI2 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f0cdc6046d4708ab40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Alida GABRIEL, Greffier Exposé des faits et de la procédure

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TJ

Service des référés

68dec3c56af9fd1f8094da9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSES Madame [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [J] [A] veuve [Y] [Adresse 6] [Localité 7] représentées par Maître Gabriel

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df6cdc6046d475be798

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 1] HABITAT c/ [V] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610facdc6046d4708ac13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Alida GABRIEL, greffier Exposé des faits et de la procédure

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