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6 résultats pour « Gaëtan GRACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d7ff28cdc6046d47af796f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCK GUENNO IMMOBILIER le bénéfice d’un délai de grâce sous la forme d’un différé de paiement d’une durée de vingt-trois mois à compter de la signification à intervenir.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9909

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DISCUSSION Le testament invoqué contient les termes suivants : Ceci est mon testament - Je soussignée [H] [K] [C] née le 20 mai 1926 à Garlan lègue tous mes biens à mon frère [A] [C] né le 3 août 1943

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b322416523b9958dd41

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Kevin CECILIA de la SARL GADIAN, avocats au barreau de LYON, subsitué par Maître AUGROS, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ee4cdc6046d47b1f60d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SASU LOCAL.FR, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Amélie STOSKOPF, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 74, Me Lucie DJOUADI de la SARL GADIAN

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced491cdc6046d47e7fec5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yannick TYLINSKI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, et Maître Lucie DJOUADI du Cabinet GADIAN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC 14 ROUTE DE SOULAC BP 25 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Albin TASTE de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ****** EXPOSE

Source officielle