JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (75) de nationalité Française

TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH6Z N° Minute : 26/00050 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS

FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [G] [I] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 3] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01030

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [I] [K] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

- FAIRE APPLICATION de la franchise de la compagnie QBE EUROPE prévues au contrat n°0085272/11702 à hauteur de 1 000 € par sinistre.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0748 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0748

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MEURIN - Me GUEGAN-GELINET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03166 N° Portalis

CABINET PASSET [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B748 Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Bruno

DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] [T] [K], né le 23 mai 1978 à [Localité 19], de nationalité française, responsable de département, domicilié [Adresse 1], [Localité 16], représenté par Me Denis SOLANET,