La société FREEBIRD AIRLINES n’a pas accusé réception de la convocation. A l’audience du 13 février 2024, les consorts [C] [D] sont représentés par leur conseil.

FREEBIRD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MERVEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0454 Madame [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MERVEILLE, avocat

AFFAIRE N° RG 25/02156 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXHN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [R] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP32 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [H], [F] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 21/00484 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4G N° de minute : Nature affaire : 70D Expéditions délivrées le à Me Thomas Me Frossard

00306 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFM DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

et ayant pour avocat plaidant Maître Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : - Monsieur [L] [T] [J] né le 24 Février 1964 à TOUL (54200) demeurant 8 chemin des Bassins 54390 FROUARD

AHMED HARIR, avocats au barreau des Ardennes substitué par Maître Saïda HARIR, avocate au barreau de Ardennes ET : Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

[M] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque Land Rover Freelander immatriculé WW 451 RP (actuellement immatriculé GS 502 HP) auprès de la société Etoile garage pour un prix de 10 669,76 euros.

’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître DE FROISSARD

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté par Maître DE FROISSARD

54G Minute n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

avocat au barreau de BORDEAUX Madame [E], [S], [M] [Y] Créancière principale née le à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX FREELAND

06094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVMF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [L] [M], né le 28 décembre 1978 à [Localité 3] (BENIN), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Gabriel de FROISSARD

légal. représentée par Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522 Madame [C] [N] née le 30 Mars 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gabriel DE FROISSARD

au RCS de VERSAILLES sous le n° B712 018 324, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gabriel DE FROISSARD

inscrite au R.C.S MELUN sous le n° 823 410 691, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Gabriel DE FROISSARD