[H] [Q] a souscrit un prêt Primolis pour un montant de 170 540,25 euros et un prêt à taux zéro pour un montant de 32 100 euros auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France.

Ainsi son opposition est recevable et il y a lieu de statuer à nouveau sur les demandes de FRANCE TRAVAIL. II.

La société France Contentieux, bien que régulièrement touchée par la lettre de convocation qui lui a été adressée, ainsi qu’en fait foi l’accusé de réception figurant au dossier, n’a pas comparu.

Le 6 septembre 2022, la mairie de [Localité 1] a accordé à la société [N] le permis de construire relatif à son projet, après consultation de l’architecte des bâtiments de France et de la sous-direction

Il a ajouté être toujours au chômage et toucher la somme de 1160 euros par mois.

Par exemple, il existe un contrôleur capable d’accueillir un téléphone portable, avec une plaque à touches gauche et une plaque à touches droite, enserrant le téléphone portable entre elles.

Visite des lots et parties communes situés [Adresse 15] : Situés sur une tout autre avenue, côté [Adresse 15], ceux-ci ne semblent pas touchés par l’emprise.

A l’audience, le CSE central de Radio France maintient ses demandes.

APAVE, dont le siège social est sis 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE représentée par la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, demeurant 8 Place Anatole France - 28100 DREUX, avocats au barreau

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00236 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQZJ N° MINUTE 25/00532 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [5]

92300 LEVALLOIS-PERRET non comparante, ni représentée Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 56828872511 ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée S.A.

La société Axa France Iard sera donc condamnée à lui verser cette somme.

Aussi, la preuve de l'existence d'un lien contractuel entre Mme [M] [V] et Autoroute du Sud de la France SA n'est pas rapportée.

Madame [N] [U] épouse [M] a comparu à l'audience et a expliqué qu'elle touche le RSA et qu'elle était mariée sous le régime de la communauté.

de 8 mois ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER AXA France IARD au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER AXA France IARD au paiement de l'ensemble

une tentative d’autolyse le 11 juin 2024, une perte totale d’autonomie, un besoin de l’aide de son fils majeur, une absence de perspective professionnelle (licenciement en mars 2024 ; inscription à France

00216 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEBZ EXPOSE DU LITIGE La société [3] a fait l’objet d’un contrôle d’activité sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 par l’[Localité 8].S.S.A.F d’Ile-de-France

Par acte du 30 juillet 2025, la SARL carrelages méridionaux a fait assigner en intervention forcée son assureur la SA Swiss Life France.