CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 605 résultats pour « Frangi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbbf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6977dff3cdc6046d47cde181

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 N° RG 25/02203 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XZP N° de minute : Société SCCV [Adresse 3] c/ SAS FRANKI FONDATION

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b682df5b5c7d10ca5254

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ace

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GROUPE RANDSTAD FRANCE [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67081b0689f19e8c50f8d1db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

partner " ; et que ce dernier qui n'a obtenu le titre d'avocat en France qu'en octobre 2022 n'a jamais été associé de SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631312319f939ca6242b65b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Subsidiairement, elle demande de débouter la société SCI ALCYON de sa demande de paiement des frais d'huissier pour 1.662,95 euros et frais d'avocat pour 720 euros imputés sur le décompte et de lui octroyer

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631311d19f939ca6242b5d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Subsidiairement, elle demande de débouter la société SCI ALCYON de sa demande de paiement des frais d'huissier pour 673 euros et frais d'avocat pour 960 euros imputés sur le décompte et de lui octroyer

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6945f78875782d5f06d9833e

T. Judiciaire

1 décembre 2025

1 décembre 2025

HEIDRICH FRANCIS a fait assigner M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Ils précisent que la société CMS Francis Lefebvre Avocats n'a pas rédigé de convention d'honoraires et que la preuve du mandat peut être apportée par tous moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 4

697352f5cdc6046d47685071

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

6802af7d7195250be0ae5ccd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [E] a assigné Mme [M] [B], la SCI Frangin et M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baebf204fb785cd3dd8f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FRANKI FONDATION et de la S.A.S. SEFI-INTRAFOR, la S.A.S. FRANKI FONDATION, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d352c3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et opposables à la société SR ENVIRONNEMENT, la société TPCO DEMOLITION, la société DC BATIMENT et la société FRANKI FONDATION les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2db8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Une mesure d’expertise sera ordonnée, aux frais avancés par Madame [O] [P], selon la mission définie au dispositif.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80bc0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Bien que régulièrement assignée, Madame [U] [B] et la SAS FRANKI FONDATION n’ont pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f3dd9abb6262fe011f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la responsabilité de la SARL FRANCIS CASTELLA MDB Il est constant que la SARL FRANCIS CASTELLA MDB est l’ancien propriétaire du terrain bordant le mur litigieux et le maitre d’ouvrage d’une partie

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd351b02779572a13d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Axa France Iard (Axa), le lot « gros œuvre partiel – pieux vissés moulés », - la S.A.S. Franki Fondation (Franki), assurée auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17409ccdc6046d47261308

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS FRANKI

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5dbb89538338ecde9a5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PIERRE ET FRANCIS HOTEL RCS PARIS 572 211 217 [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0129 DÉFENDERESSES Madame [D] [U] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d5953e3bdd07785c300

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [K] [Z] né le 18 Mai 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON

Source officielle

Page 1 sur 181

Suivant →

Annonces BODACC2 747 résultats

Journal officiel
Créations

LES FRANGINES

SIREN 108926957Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LES FRANGINES

SIREN 753428770Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANGIN FRANGINE

SIREN 938184553Greffe du Tribunal de Commerce de brest

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES FRANGINS

SIREN 332494517Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Les Frangines

SIREN 918120874Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/08/2026

Voir →