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11 760 résultats pour « Francois Renaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a15f666cdc6046d4706a1e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

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TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BALAS Représentant : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 Société SAAD ENERGIE Société TOITURE CHAPUIS Société BPCE ASSURANCES Société

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14669bfa4c7b1df1a9ff0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

BALAS [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA, en qualité d’assureur des sociétés CHANTIER MODERNE SUD OUEST et GTM GENIE CIVIL ET SERVICES 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la Société K ENTREPRISE [Adresse 4] [Localité 4] S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOLETANCHE BACHY FRANCE 280 avenue Napoléon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197

Source officielle
TJ

Référés

697b6c65cdc6046d471e4703

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EUROVIA ILE-DE-FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 COMMUNE DE [Localité 20] [Adresse

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e97d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BALAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de l’AARPI Cotté & François Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08385

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 17] [Localité 24] non comparante, non constituée La S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Raphaël GONTARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1329 La SMABTP en qualité d’assureur de BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ 114 Avenue Emile Zola 75015 PARIS représentée par Maître Renaud

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BALAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e211cdc6046d4705268c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Emilie CHANE-TO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Renaud

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb2911c3411ff34535b40

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 9 Cours du Triangle 92800 Puteaux représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, demeurant 14 BOULEVARD DE SEBASTOPOL

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc859d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SOLETANCHE BACHY FRANCE [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de l’AARPI Cotté & François Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0197 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108276

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SOPREMA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Renaud

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BALAS [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 AGENCE D’ARCHITECTURE [X] [Y] ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

venant aux droits de SAS COLAS CENTRE OUEST, elle-même venant aux droits de la société SACER ATLANTIQUE 2 rue Gaspard Coriolis 44300 NANTES représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7aaa704a07f49342f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérard PERRIN Me Renaud FRANCOIS Me Sophie TESSIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic REVERT-CHERQUI, Pôle civil

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de PARIS, vestiaire #D1028 SNA (SNA-BERMA) 21 rue George Sand 94400 VITRY SUR SEINE défaillant, non constituée [K] 19 boulevard Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS représentée par Maître Renaud

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