DBZS-W-B7I-YC5U MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société SORELI, société de rénovation et de restauration de [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me François

TRANSPORTS DEFOSSEZ [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en

[G] [X] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me LETTELIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur :

[V] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

DAMPIERRE C/ [Y] [V] [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.

[H] [B] né le 27 Juillet 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08408 N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQC N° de Minute : L 25/00018 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [P] [M] C/ [W] [G] [R] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE

Référés expertises N° RG 23/01669 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWNU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Société SORELI [Adresse 48] [Localité 29] représentée par Me François

[O] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexandre BOISTEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS :

DEFENDEUR : La société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA exerçant sous l’enseigne L’[V] ASSURANCES AUTO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François

-Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M.

IARD à les relever et garantir dans les plus larges proportions, - Rejeter la demande de la compagnie AXA FRANCE IARD visant à opposer sa franchise, Sur les infiltrations en sous-sol - Condamner in

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [T] [Z] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière

AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRXO Nature Affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 21 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.

Il dépose plainte en mars 2024 et en informe la Banque de France.