CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocats au barreau de BEZIERS S.D.E.

Avenue Georges Frêches 34470 PEROLS Représenté par : Me Annabelle SOYER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [N], [J] [D] Né le 12/04/1947 41 Rue Joseph Bara 34500 BEZIERS Représenté par : Maître Franck

SALLELES D’AUDE Représenté par : Maître Anaîs POLITANO de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE Madame [P] [R] 21 route de Lodève 34080 MONTPELLIER Représentée par : Maître Franck

TRANSAVIA FRANCE ne défère pas à la demande d’indemnisation malgré une mise en demeure du 19 octobre 2019. Ils réclament donc une somme de 400 euros chacun.

TRANSAVIA FRANCE ne défère pas à la demande d’indemnisation malgré une mise en demeure du 19 octobre 2019. Ils réclament donc une somme de 400 euros chacun.

TRANSAVIA FRANCE ne défère pas à la demande d’indemnisation malgré une mise en demeure du 19 octobre 2019. Ils réclament donc une somme de 400 euros chacun.

En l’absence de correspondant de la Cie POWSZECKNY en France, la Cie AXA FRANCE IARD était saisie de la gestion de ce sinistre par le Bureau Central Français (BCF).

HEWLETT-PACKARD FRANCE, S.A.S.

Le 6 novembre 2025, l'URSSAF Île-de-France a donné mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité dont s'agit.

€ chacune au taux d’intérêt fixe de 6,70 %.

AXA FRANCE IARD, M. [B] et M.

Il apparait opportun, en équité, que chaque partie supporte la charge des frais exposés non compris dans les dépens.

Elle était assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société MAF.

POMPES FUNEBRES DE FRANCE C/ S.A.S. [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE c/ S.C.I.

En outre, il a été vu ci-dessus que Madame [Y], créancière potentielle d’aliment, réside en France. Par conséquent, le juge français est compétent.

BE YOUR SELF FRANCE [Adresse 1] [Localité 4], France représentés par Maître Pierre MASSOT de la SELEURL SELARL ARENAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0252 DEFENDERESSE S.A.R.L.

ET S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social