AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
65bc61c24fb290a346074069
30 janvier 2024
30 janvier 2024
somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [P] [B] et Madame [F] [I] épouse [B] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Francis
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Référés civils
6a1dcc5ccdc6046d47befc93
19 mai 2026
19 mai 2026
Les opérations préconisées de maintenance de l'installation de chauffage ont été réalisées et la présence de légionnelles a de nouveau été mise en évidence au mois de juin 2018.
Source officielle