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151 résultats pour « Francis LEGOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

65bc61c24fb290a346074069

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [P] [B] et Madame [F] [I] épouse [B] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Francis

Source officielle

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TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les opérations préconisées de maintenance de l'installation de chauffage ont été réalisées et la présence de légionnelles a de nouveau été mise en évidence au mois de juin 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b88261d5a46e9090af94e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la SCP LEGOND & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur [L] [N] Représentant : Maître Claude LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [M] [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/453 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDD

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a790cdc6046d478f4b8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS - #R004 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’ assureur de la société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ile-de-France ; Vu les conclusions d’acceptations de désistement partiel de la société Legendre Ile-de-France notifiées par RPVA le 19 janvier 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement :

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e92acdc6046d4705b3d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assureur des sociétés [T] [N] et DATA ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 7] défaillant Société LEGENDRE [Adresse 7] [Localité 8] et Société MMA IARD assureur de la société LEGENDRE [Adresse 8] [Localité

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbcaa9d5adc26061f1a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la Société LEGENDRE, selon police n°112781083 non représentée Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE représentée par Maître Marie-pierre ALIX de

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TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535916

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Bien que régulièrement assignées, la société ICECS, la société LEGENDRE ILE DE FRANCE, la société ROC SOL et la société SOLETANCHE BACHY FRANCE n'ont pas constitué avocat, de sorte qu'il est statué par

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TJ

4ème chambre

68eff6b4c07170de10e5403f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ses conclusions d’incident notifiées par RPVA le 24 avril 2025, la société LEGENDRE LOIRE demande au juge de la mise en état, de : - Décerner acte à la société LEGENDRE LOIRE de son acceptation de

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d4df5b5c7d10ca591d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, constituent des frais nécessaires, les honoraires de l'avocat de la copropriété qui sont indemnisés au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne constituent pas de tels frais.

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Presse-civile N° RG 24/05757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3L JFA Assignation du : 11 Avril 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

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TJ

Service des référés

68e0154d74e929a9d8fa3da1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDERESSE La SCI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Christian DIAZ, avocat au barreau de PARIS - #P74 (postulant) - non comparante Maître Sophie LEGOND, avocat au barreau

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TJ

Service des référés

69cec439cdc6046d47e6c351

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société JUNK LEGENDRE ne conteste pas ne pas avoir sollicité cette autorisation.

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TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaiterais repartir en Espagne, je suis venu en France pour me renseigner sur la légion étrangère mais je souhaite partir.

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TJ

Chambre des Référés

668c32e3894f7f4d2e0bbd7a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de NANTERRE sous le n° 453 884 256, dont le siège social est [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie LEGOND

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TJ

Service des référés

670578101296b51ba2b273e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ELOGIE SIEMP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 DEFENDERESSES Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me

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TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2aeb848dd6814c5e529

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

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TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e218

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les sociétés [Adresse 9], AXA France IARD, MENUISERIE BUHOUR LECONTE et RIVA PAYSAGE n’étant pas condamnées aux dépens, M.

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