N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

en la personne de Maître [B] [F], administrateur judiciaire, dont l’étude est sis [Adresse 9] -, ès qualités de commissaire à l’exécution du plan du Comité Régional Ile-de-France de la Fédération Française

ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES ayant comme avocat plaidant: Thierry PELLETIER, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au Barreau de REIMS, Mutuelle SMABTP, S.A.S.

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (CONGO) domicilié : chez [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me DELMAS - Me PELLETIER délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG

JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° minute : 26/184 N° RG 25/05034 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VF DEMANDERESSE Madame [R] [C] épouse [W] Rep/assistant : Maître François-xavier

RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 02 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nathalie PELLETIER

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/00304 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EFZO AFFAIRE : [P] [R], [E] [O] épouse [R] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.

352J-W-B7I-C4EZL N° : /MM Assignation du : 21 Février 2024 N° Init : 23/57504 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 avril 2024 par François

Il est relevé des pièces du dossier que la pelleteuse totalise 5 418 heures d’utilisation.

de la SELARL DREZET - PELET, vestiaire : 485 Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, vestiaire : 1813 Copie : - Dossier

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

DE [Localité 6] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1]- [Localité 3] Non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER, Juge assistés de Rachel NIMBI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/04273 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL7A

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, Greffier DEBATS A l

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER