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10 résultats pour « François-Xavier LAGUERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335beac0d3e3fe99cae719

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

Est-ce que ma demande d’asile peut être faite en France ?

Source officielle
TJ

Jld

68e40e69681ed727f2a48437

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

articles L.614-1 et suivants, L 741-1 et suivants L.744-1, R.743-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503fe85d0474bddb37c4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître TERMEAU Xavier, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Jld

68e40e69681ed727f2a48443

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

MERLET, greffier ; Vu les articles L.742-1 et suivants, L.743-4 et suivants, et R.743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5050e85d0474bddb3a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

694619ed75782d5f06def864

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ET ASSOCIES - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL CHEVALIER DISCHAMP

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3794

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître TERMEAU Xavier, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d797

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[K] [W] [P] Assisté de Maître **** avocat commis d’office / choisi , En présence de M / Mme, interprète en langue **** , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Xavier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 05 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle demande l’application de ses plafonds de garantie et franchises. Elle appelle également en garantie les sociétés COLAS FRANCE, BEST HALL et SMABTP.

Source officielle