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28 résultats pour « François Ouairy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

6631396419f939ca6242ee9b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PENTAGONE ATLANTIC NOTAIRES, Ouairy, Olivier, Alain, François

SIREN 899757066Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

11/01/2023

Voir →

Modifications diverses

Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile profession- nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 302280060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

24/11/2011

Voir →

TJ

Chambre référés

66197e761b7735881a7c3a88

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

c par le RPVA le à Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Marcelline OUAIRY

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e92cdc6046d4748b3ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me OUAIRY-JALLAIS, avocat au barreau de RENNES, Association Nationale

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096eea06866c0645d2d229

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

Source officielle
TJ

JEX

68dec5da6af9fd1f8094fe2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par la société de gestion France Titrisation qui a mandaté la société LINK FINANCIAL SAS, pour gérer cette créance, et que cette cession a été effective au 31 octobre 2024.

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a52c033cf481c39a43a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVPR [U] [R] [O] [E] C/ [W] [J] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6644ffc3ff05552387a98d92

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

] [Localité 3] JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/07348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTGQ JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 [W] [L] [T] [Z] C/ [H] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

JEX

678023ab9c3ba90f51dc2e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 15] Me Marceline OUAIRY

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c1b848dd6814c5f082

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIBG TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 12] la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66182ce84e82250580d23ca8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

: 08 Avril 2024 S.D.C.DE L’IMMEUBLE RESIDENCE ALPHA agissant poursuites et diligences de son syndic, la société LE MARREC IMMOBILIER C/ [G] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c46342d338c20d35a70

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

664651412ca89df237e2cbe8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 22/09210 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEFM JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 [X] [K] C/ [F], [V] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa8dfcdc6046d47934d8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JEX

65b2b795fd6229a4e58a7102

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [O] [G] Me Paul-olivier RAULT Autorisation vente amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vingt

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8169ccdc6046d47b15044

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABM Minute : 26/291 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179274e929a9d8fa6a04

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Société ERGO FRANCE - ERGO Versicherung AG succursale FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] assureur de la société SME ELEC 35 représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocate au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

JEX

67eed4beb848dd6814c5f075

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [F] Mme [Y] [M] épouse [F] la SCP VIA AVOCATS autorisation de vente amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

661434e63bbdffcd9171a188

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Février 2024 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Maître François ROCHERON OURY de la SELEURL SELARL ROCHERON - OURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0294 DEFENDERESSES

Source officielle