[Q] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

[J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

[J] sollicite que son dossier soit transmis au tribunal de proximité de Beauvais dont dépend son domicile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRXP S.C.P.

avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS

DANSET-VERGOTEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS

le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS) DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS

aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS

[N] [D] [H] a des attaches familiales en France auprès de qui sa présence n’est toutefois pas indispensable et il ne justifie pas d’une intégration notable dans la société française.

LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS

Ainsi, la SCP [T] [J] ET FRANCOIS BACQUET sera condamnée à payer à M.

GRUPPO LA NONNA Expédition le : à : la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS Exécutoire le : à : la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/67 Appel des causes le 12 Janvier

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : [W] [U] né le 12 Juillet 1998 à [Localité 10] demeurant [Adresse

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ───────────────────────

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1506 Appel des causes le 02 Octobre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 040/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00002 -