[Z] [S] pour procéder à l’expertise technique de la batterie référencée ACCU Sony - 21700 VTC6A 4000 mAh . Au terme de son rapport du 14 novembre 2025, M.

N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF5J - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

Madame [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amélie CHAUVEAU, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Francois

de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AXA FRANCE IARD SA dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(

Madame [S] [F] [L], née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité franco-marocaine, demeurant [Adresse 4] à [Localité 5].

Société [3] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [4], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée partie défenderesse URSSAF [Localité 5], demeurant [Adresse 6] Représentée par SELAS ACO

La parcelle AX [Cadastre 9] (3250 m²) correspond à une portion de la [Adresse 20] et du [Adresse 17] en ce compris le rond-point et les accotements.

Composition du Tribunal Présidente : Françoise NEYMARC Assistés lors des débats et du prononcé de l’ordonnance par : Nabila REGRAGUI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de

] [Localité 48] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau

Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00722 N° RG 25/02906 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRA7 Section 3 République Française

Elle intègre une partie du [Adresse 10] et ses accotements. Sont également concernées des portions de parcs de stationnement.

AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUSG Section 1 République Française

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00087 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Aux termes de leurs conclusions, ils sollicitent de voir, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile : - ordonner la destruction des deux abris litigieux accolés au garage de

RCS de METZ sous le n°775 616 162, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 56-58 avenue André Malraux 57000 METZ CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître François

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée partie défenderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] Représentée par SELAS ACO

AVOCATS Composition du Tribunal Présidente : Françoise NEYMARC Assistés lors des débats et du prononcé de l’ordonnance par : Nabila REGRAGUI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du

Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00765 N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PU Section 1 PH République Française