Assignée à l'étude, la société la Fontaine des gazelles n’a pas constitué avocat. À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2025, la SCI LA FONTAINE demande au tribunal de : " A titre principal : - Juger que la SCI LA FONTAINE n'a aucune

de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 231 S.A.

l’assignation du 14 mars 2025 ; Les demandeurs à l’incident exposent que la dissolution de la société ALEX AUTOMOBILES est intervenue le 24 janvier 2025, date à partir de laquelle seule la société FORMAN

LES FONTAINES DE PELISSON C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate

[O] [D] né le 24 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2021 une proposition de rectification portant sur les impôts sur la fortune

sis 173 Avenue Jean Jaurès - 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [N], demeurant 211 chemin de Fontanières

Détention Dossier - N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X46M REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE LILLE - HOPITAL FONTAN

Le 13 juin 2023, la SA GENERALI IARD opposait à la SCI FONTAINE un refus de garantie, que la SCI FONTAINE a vainement contesté.

La SCI DE LA FONTAINE reproche également à M.

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 472 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

IMMOBILIERE FALGUIERE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Géraldine FITTE à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.

La nature de ces désordres font qu’ils étaient apparents à la réception.

A l'audience du 11 juin 2024, la SCI DE LA FONTAINE, représentée par son conseil, a produit un protocole d'accord signé par les deux parties dont elle sollicite l'homologation.

Selon acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2024, la SCI DE LA FONTAINE a signifié à madame [Y] [P] le commandement de payer à titre de caution.

La SCCV FONTAINE-CHALIFERT-IDF conteste les sommes dues au titre du solde du marché.