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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab A

67f429214e0040aa37360ef5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me Edith FONKOUE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

678050329c3ba90f51dca05d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courriel du 29 février 2024, le service juridique de la SAS FORIOU indiquait à Madame [O] [X] que l’adhésion à la carte FORIOU se faisait au cours d’un entretien téléphonique, reconnaissant par là

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfbd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société FORIOU, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

686453960bb2f8a66ca68731

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 9] défaillant SAS AMP, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 831.093.968. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] défaillant SAS FORIOU

Source officielle
TJ

Jex

678563d3aaacbea0fe6801e9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DES FONDEURS [Adresse 5] [Localité 2] S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e3a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [E] a travaillé en qualité de fondeur aluminium avant son embauche par la société [3] et qu'il a été exposé à des agents chimiques non précisés.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b58bfd6229a4e58a5bf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

FORIOU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVC N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 19

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9173e9a46d1f5a766044

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

délivrée à la SA ERILIA le DEMANDEURS: Monsieur [I] [Z] né le 22 Décembre 1963 à [Localité 6] - ALGERIE [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me India FOURNIAL substitué par Me Edith FONKOUE

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a917ae9a46d1f5a7660ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE INTERVENANT

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9174e9a46d1f5a766050

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

H CRONENBOURG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie SADOUSTY substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cdfd6229a4e589cd4f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[L] [G] Me Pierre FONROUGE - FE délivrée à Me Pierre FONROUGE Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

678021599c3ba90f51dc28f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FOUFOU PUNCHLINE [Adresse 4] [Localité 7] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DEJARDIN #G0439 - Maître AGUERRE #D1395 - Maître BARSIKIAN #R0139 représentées par Maître Sébastien AGUERRE de l’AARPI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eecdf5b848dd6814c5d516

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [I] 10 Lieu-dit Le Chareau 33230 MARANSIN non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Place de l’Europe Service contentieux 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [S] FONROUGE-VALETTEn

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b87d94801f110a56089

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT 6 Rue Louis Weiss, Teledoc 351 75703 PARIS représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de6d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BORDEAUX D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss – Bât Iment Condorcet – Teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414124e0040aa3735c521

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant D’UNE PART ET : L’Agent Judiciaire de l’Etat Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9179e9a46d1f5a7660d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [W] le DEMANDERESSE: EURL IKTINOS IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Magali DALMASSO substitué par Me Edith FONKOUE

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a917ee9a46d1f5a76615a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DELILLE PARTNERS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Edith FONKOUE

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7e8653e3bdd077866c44

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

côté droit de l'immeuble 22, Bloc G (lot 858) et une cave en sous-sol (lot 868) dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC COROT, situé 112 avenue Corot, à l'angle de la Taverse Foucou

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a917ee9a46d1f5a76615e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [F] [U] [D] né le 31 Janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Maxime ROUILLOT substitué par Me Edith FONKOUE

Source officielle

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