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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a10
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06690 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJOY DEMANDERESSE : société FORSIZE LDA, Société de Droit Portugais
Source officiellePremière Chambre
686d6b5fa2273490db10a224
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE FOUSSAL devenue MURMURE DES FÉES C/ [I] [F], [X] [G] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats
Source officielleREFERES
68e88b3c3ea43407b9fba2ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La SCI LE FOIRAIL soutient que le rapport établi par le cabinet SARETEC, mandaté par l’assureur de la SCI LE FOIRAIL, met en évidence plusieurs causes à l’origine du sinistre mais qu’il en ressort que
Source officielle2ème Chambre Construction
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/006 N° RG 24/04838 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5HQ DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence 33 RUE FORVILLE
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5302fc178212f7caed
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFL Madame [Z] [B] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c55dd33109fd079a991f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [V] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 C/ Monsieur [D], [A] [X] Représentant : Me Axel FORSSELL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69803c00cdc6046d47986437
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b92dccdc6046d472421bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6974debccdc6046d478ffcf6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6947505b75782d5f06159246
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6948c0c275782d5f06340da1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
692f4b9715321910676c9ef2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ee9cdc6046d47b1f662
9 avril 2026
9 avril 2026
civile Minute : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me THIELEN Me FOESSEL
Source officielleChambre 1/Section 2
6626a52c1329eb3db7c203be
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/04086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAL Numéro de minute : 24/00298 Monsieur [N] [D] Représentant : Me Axel FORSSELL
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81f3fcdc6046d47b1fc37
9 avril 2026
9 avril 2026
civile Minute : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDOS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BOGUET Me FOESSEL
Source officielleJ.L.D. HSC
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [F] né le 29 Mars 1976 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent représenté par Me Axel FORSSELL
Source officielleJ.L.D. HSC
669640d7f5112d8edd056e82
12 juillet 2024
12 juillet 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [F] née le 30 Juillet 1988 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présente assistée de Me Axel FORSSELL
Source officielleJ.L.D. HSC
66964100f5112d8edd057488
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [Z] né le 20 Novembre 1977 à [Localité 4] (CANADA) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent assisté de Me Axel FORSSELL
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