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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65aacc860c777d3ec8eb63b5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 13] [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société JEAN CARPENTIER – SOPAGI SA [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
W-B7H-XUGZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 23/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGZ Minute AFFAIRE : [F] [T] C/ [P] [N] épouse [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Florence
Source officielleChambre des référés
65b3e08b753f879640cf3484
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa55a029d9e20db03cf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LIONEL ROBIN ET FLORENCE BOACHON, dont le siège social est sis 2 rue Margnolles - Le Cézanne - 69300 CALUIRE ET CUIRE Et la Compagnie d’assurances MMA IARD, dont le siège social est sis 14 bld Marie et
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa35a029d9e20db038d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
09 F N° RG 21/08360 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLF6 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Me Florent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a7c07170de10e47a1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur Docteur [E] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lina WILLIATTE-PELLITTERI, avocate au barreau de LILLE, substituée par Me Anne-Florence
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839e4342d338c20d3141b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence
Source officielleQuatrième Chambre
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8 avril 2024
8 avril 2024
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 26 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662453
30 avril 2024
30 avril 2024
le 17 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Mars 2024 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle TIXIER
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 23 Avril 1944 à LE PUY 5 montée des Ponsons 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florent
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d37d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CALQ [Adresse 8] [Localité 10] représentées par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 9] Compagnie
Source officielleLoyers commerciaux
6975a8c1cdc6046d47a11303
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ROSSEL, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Florence MAS, substitué par Me Sylvain VERBRUGGHE, avocat postulant au barreau de LILLE
Source officielleCH GENERALISTE A
6917121ae097417ee1bfa13a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me Monique TOUITOU N°2025 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Madame [D] [Y] née le [Date naissance 3] 1930 à de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence
Source officielle