CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Florence MARIONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

68092ae2fa1497b96f2cf470

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF7 N° de MINUTE : 25/01025 DEMANDEUR Madame [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Florence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d36

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d9507acdc6046d47ce9f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d64a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CIRHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd4de0ebe408daa0399

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/1947 3 Rue de Narvik 3 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/07/2025 38000 GRENOBLE Représentée par: Me Florence

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4eefcdc6046d47aca141

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

---------------- DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 12 Mai 1949 à [Localité 10] (POLOGNE) Madame [I] [Y] née le 21 Avril 1966 à [Localité 11] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés par Me Florence

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HOMED anciennement dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS

Source officielle