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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

66a143d4bfa4c7b1df1a4f96

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/09405 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRF Notifiée le : Expédition à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître Jérôme ORSI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ae

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Laurelenn FLANDRINCK

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6972fca7cdc6046d476025b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PARIS, non comparante SAS GARANTME, dont le siège social est sis 9 rue des Colonnes - 75002 PARIS non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [M] [N] née le 08 Décembre 2003, demeurant 1 A Rue Jules Flandrin

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9753e3bdd07785c5ab

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/08250 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDL6 Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurelenn FLANDRINCK

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d5953e3bdd07785c303

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPRU Jugement du 09 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

21/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU76 Jugement du 09 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Laurelenn FLANDRINCK

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4de033cf481c39a2a43

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

H - 130 AVENUE COROT - 13013 MARSEILLE, représenté par son syndic judiciaire la SELARL AJASSOCIES, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 423 719 178 00018, dont le siège social est 90 Boulevard Flandrin

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6ecbfb6c79736061c42

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Montargis du 18 septembre 2018 renouvelée par ordonnance du 09 octobre 2024, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 423 719 178 00265, ayant son siège social est 90 Boulevard Flandrin

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69cee8b5cdc6046d47e997f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- 92800 PUTEAUX, représentée par Maître Lionel HOUPERT, demeurant 5 place Simone Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de [J], avocat postulant, Maître Dominique LACAN, demeurant 92 boulevard Flandrin

Source officielle