Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 1
65bc61eb4fb290a3460742e5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ayant pour avocat Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 191 Et Monsieur [U] [R] [Adresse 6] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Fidèle
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0b6969cdc6046d471db1d5
18 mai 2026
MARTOUX, Fidéle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/02616
26/10/2021
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MARTOUX, Fidèle
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02616
22/09/2019
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MARTOUX, Fidèle
Autre jugement prononçant — jugement conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Exerçant au 23 boulevard Sébastopol, 75001 Paris. SCP BTSG, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 18/02616
21/07/2019
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18 mai 2026
et la SELARL Fides ès qualités à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle