4 Minute N°24/00716 Copie délivrée le 01/10/24 à Me GIUDICELLI, Me [N] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 01 Octobre 2024 DEMANDEUR : Maître [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître FAVIEZ

LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.

Madame [P] [E] épouse [L] née le 15 Février 1983 à [Localité 1], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Fabienne

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de

HOSPITALISÉ : - Monsieur [T] [Z] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Fabienne

2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne

Elles n'ont pas été honorées par le fonds d'assurance formation FAFIEC.

Elles n’ont pas été honorées par le fonds d’assurance formation FAFIEC.

[I] [X], sous curatelle de l’ATH né le 05 Mars 2001 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, comparant en personne, assisté de Me Fabienne

curatelle de l’EPSM de La Sarthe née le 07 Mars 1942 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Fabienne

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VX MINUTE: 26/0667 Nous, Fabienne

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03246 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EJ MINUTE: 26/0675 Nous, Fabienne

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45C5 MINUTE: 26/0670 Nous, Fabienne

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RA MINUTE: 26/701 Nous, Fabienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AG MINUTE : 26/712 Nous, Fabienne ALLIO, juge des

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03422 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45VB MINUTE: 26/705 Nous, Fabienne

Portalis DBYQ-W-B7H-IC25 DECISION DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOBY CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 129 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94800 VILLEJUIF C/ S.A.S.