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10 résultats pour « Faustine Calmelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOULIN DES ISCLES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc890c777d3ec8eb640f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7F-CUEML N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Mars 2021 MC JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Faustine

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Suivant exploit en date du 15 novembre 2019, la société MIDI ET DEMI a assigné la société BRASSERIE DU CASTELLET devant le tribunal de céans aux fins de : - CONSTATER que la BRASSERIE DU CASTELLET a adopté

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae70e97b8c18299795dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS

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TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, mais dès à présent, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [N] [Z] ; DÉSIGNONS pour y procéder le Docteur [L] [K], expert inscrit auprès de la cour d’appel d’[Localité 13] : Institut Paoli Calmettes

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a16

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9], demeurant et domiciliée [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La société FONCIA [Localité 11] CAPELETTE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b29cdc6046d47b1af0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège., représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Fanny COTTE Juge unique assisté de Christine CALMELS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Fanny COTTE Juge unique assisté de Christine CALMELS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le syndicat est tenu des vices de la construction des parties communes sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’un comportement fautif donc même si aucun défaut d’entretien ne peut lui être

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS

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