Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NNR Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Darine FATNASSI

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

[J] [I] (Me Darine FATNASSI) C/ SA AVANSSUR (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

[B], [V] [S] (Me Darine FATNASSI) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNO AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [F] (Me Darine FATNASSI) C/ SOCIETE AVANSSUR

Les lieux sont contractuellement destinés à l’activité de « Commerce de bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et horlogerie, bijoux fantaisie, accessoires de mode et petite maroquinerie ».

[Z] [K], à savoir les bijoux fantaisie, les pièces d’argent et les bijoux de son père,pour le surplus de débouter M. [Z] [K] de ses demandes, fins et prétentions supérieures,condamner M.

Les locaux sont ainsi exclusivement destinés à l’exploitation des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe

En effet le diagnostic de sadisme sexuel avec fantasmes de strangulation et la dangerosité mixte (psychiatrique et criminologique) sont documentés par plusieurs experts.

représentée par Maître Fatiha BOUGHLAM de , avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque J0144, comparant à Madame [E] [G], demeurant [Adresse 4] représentée par le cabinet de Me Manuel roland TCHEUMALIEU FANSI

Il présente une production délirante persistante, notamment à caractère paranoïde et fantastique, impliquant des personnages de manga, et reste agressif envers les autres patients qu’il perçoit comme persécuteurs

Par acte de commissaire de justice délivré le 23 avril 2024, la SAS AA&A AKWA ARCHITECTURE a assigné la MUTUELLE DES ARVHTIECTES FARNACIS ( MAF), son assureur en référé pour lui voir rendre communes l’

2469€ se décomposant en reliquat de loyer (650€), le remboursement de frais d’hôtel (319,40€), des dommages et intérêts pour préjudice moral subi et interruption de cure (1000€), le vol de bijoux fantaisies

8], à l'angle de la [Adresse 10] et de la [Adresse 9], pour une durée de neuf ans du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2020, l'usage exclusif de « commerce d'articles et souvenirs de Paris et bijoux fantaisie

Ce jour, le patient, se présentant avec des bizarreries vestimentaires, est délirant, soliloquant, tenant un discours désorganisé, passant d’un thème à l’autre avec une allure fantastique; il est impulsif

L'hospitalisation était maintenue par décision du directeur d'établissement du 24 juin 2025, notifiée le jour même (le patent écrivait “fantastique accueil”).

destination est la suivante : activité de « maroquinerie – articles de voyage – parapluies – articles pour cadeaux – bimbeloterie – chapeaux – foulards et gants, à l'exception de toute bijouterie fantaisie

représenté par Me Laurent GOMIS, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 63 DEFENDEUR : Monsieur [C] [U] [A] [L] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fatna