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288 résultats pour « Farcat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f10

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2], avoir confié la réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur sur la façade à la société MEDOC ISOLATION, avoir

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

FARCAT, Alexia, Anastasia, Valérie

SIREN 934868316Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/05/2026

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Radiations

FARCAT, ALEXIA, Anastasia, Valérie

SIREN 934868316Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

24/03/2026

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Créations

FARCAT, Maxime, Jean, FARÇAT

SIREN 993324284Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/11/2025

Voir →

Créations

FARCAT, ALEXIA, Anastasia, Valérie

SIREN 934868316Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

15/04/2025

Voir →

Radiations

FARCAT, Alexia, Anastasia, Valérie

SIREN 934868316Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

18/03/2025

Voir →

TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BATIMENT CONCEPT, la société SMABTP (assureur de ENTREPRISE LEROUX et FARIAT BATIMENT CONCEPT), la société SIP et la société ALLIANZ IARD (assureur de SIP), en référé devant le Tribunal judiciaire de

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad8729f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ils précisent que les travaux de terrassement et de maçonnerie ont été confiés à la SARL FALCAO. Les travaux ont été réceptionnés le 12 novembre 2015.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f20dcdc6046d470655cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

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TJ

Référés civils

664ce410f554ad215992d629

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[B] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Maître Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au barreau deVillefranche-Sur-Saône Débats tenus à

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d7cdc6046d4726183f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le conseil de la société [J] Invest et la société AMG Façades ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d2fcdc6046d470684d4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des copropriétaires a autorisé le syndic d’ester en justice à l’encontre des copropriétaires ne respectant pas les stipulations du règlement de copropriété relatives aux climatisations posées sur les façades

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a234cdc6046d478eec35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 ; la SARL TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE (TTCZ), pour les lots de travaux « zinguerie de façades », « couverture » et « zinguerie de toiture ».

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29262cdc6046d470289b2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avocate plaidante, DÉFENDEUR Monsieur [A] [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

maison suite à l'intervention de la société Façade du Roy et concluant à la porosité du revêtement d'enduit en façade et à la mauvaise repose de la gouttière, et du constat de commissaire de justice du

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc78ecdc6046d473bc318

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FACE ET FACADES, a formulé des protestations et réserves à l’oral.

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4da033cf481c39a294f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 substituée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 d’une part, DEFENDERESSE Madame [D] [O], demeurant 48 rue du Commandant Fanjat

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdd9cdc6046d47e657ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

est sis 6 avenue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDERESSE Madame [I] [R], demeurant 50 rue du Commandant Fanjat

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TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbebcdc6046d479cfdf8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEROSE FACADE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : [P] [A] C.C.C.

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TJ

REFERES

69d99774cdc6046d47d3e836

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PVC et réparation des fissures en façade.

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TJ

REFERES

68d6f2a9d22713eb88c989ce

T. Judiciaire

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de l'immeuble [...] à [...] et à remettre la façade dans son état initial, à faire enlever le chauffe-eau installé en dehors de la servitude de l'espace chaufferie et à remettre la cave dans son état

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acef20c06e7d9fe7ffd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEFENDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] (CHINE) [Adresse 14] [Localité

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TJ

Référés

6a160f53cdc6046d47088982

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] et au syndicat des copropriétaires de la résidence FAYATS ; -ordonner une extension de mission en visant les nouveaux désordres affectant l’ensemble de l’appartement et le balcon de M. et MME [F].

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TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

métallique, ainsi que toute trace de la présence de ces éléments (notamment les bandes rouges en façade) ; - Reboucher l’ensemble des trous présents dans la façade ; - Remplacer les parties de bardage

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7a2cdc6046d47591586

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 La société FAYAT

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