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8 résultats pour « Fabrice RICHY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il oppose encore que ces dispositions sont applicables à tout produit commercialisé en France, peu important son lieu de fabrication, sauf à créer des distorsions injustifiées sur le marché.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de TOULOUSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 19] [Localité 23] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [P] [Adresse 28] [Localité 22] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

levée des réserves de réception et de GPA, les parties suivantes : • la société SEC • la société Kone • la société  Guinier Genie Climatique • la société Spie batignolles energie • la société Flipo richir

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [W] se présente comme designer industriel, créateur de modèles de mobilier d'ameublement et artiste plasticien, dont la chaise, le bridge et la table “Luxembourg” fabriqués

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il affirmait enfin que le poste de monsieur [E] [B] [R] est riche en polyvalence et qu’il sollicite toutes les parties de son corps de façon régulière sur de plus ou moins courtes durées.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Hermès sellier, filiale de la société Hermès international, exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

vestiaire #NAN1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, assistée de Madame Diane FARIN

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

principales de ses œuvres depuis le 27 août 2018 à savoir : “L'Hôtel de Ville de [Localité 15]”, “Le feuilleton des Français”, “Autour de [KM] [ZI]”, “Autour de [PX] [PD]”, “Le cœur sur le ring”, “La fabrique

Source officielle