CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Charges de copropriété

6633da37c0d3e3fe99d177e6

24 avril 2024

352J-W-B7H-C26P5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] pris en la personne de son syndic, la Société N 85 H IMMOBILIER, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Fabrice

SIREN 401855200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Service des référés

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

CABINET FABRICE ET FREDERIC NICOLETTI

30/11/2019

Voir →

Modifications diverses

CABINET FABRICE ET FREDERIC NICOLETTI

SIREN 401855200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

03/07/2018

Voir →

687005bdb8daa57c7f66a568

T. Judiciaire

7 juillet 2025

XC CONSEIL [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS - #E1991 DÉBATS A l’audience du 07 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente

Source officielle

Service des référés

6686e85ce74459e0c7ed22d2

2 juillet 2024

352J-W-B7I-C4UZC N° :5/FF Assignation du : 23 et 30 Avril 2024 N° Init : 23/56021 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice

2ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cf8

2 avril 2024

avocat plaidant, vestiaire #L0158 DEFENDEURS Syndicat de copropriété du [Adresse 1] [Localité 6], représenté par la société CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Fabrice

Service des référés

65aec10254a01215df7795a9

8 janvier 2024

INTERVENANT VOLONTAIRE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, l’AGENCE DU GRAND PARIS &STATES SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabrice

8ème chambre 2ème section

669aaeb330bd4f0c3f6b306d

18 juillet 2024

délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association [9], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice

PCP JTJ proxi fond

668ed1752980a82f59d991c1

5 juillet 2024

NER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06463 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

PCP JTJ proxi fond

65c3d9dbc432ce7d11a6ff70

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI Me Stéphane GORRIAS Me Jean-Charles DEMORTIER Me Delphine PINON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Référé

E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILSc/S.A

6708384e89f19e8c50fb8917

9 octobre 2024

ACTE IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Laurent DAMY, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Sophie NICOLIER, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de Besançon

JAF Cabinet 7

65aad12d0c777d3ec8ebc9ad

18 janvier 2024

plaidant Me Grégory VAVASSEUR avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Monsieur [M] [D] [V] [H] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat plaidant Me Fabrice

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

20 mai 2026

juridictionnelle Totale numéro 2024-012709 du 23/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEMANDERESSE C/ SOCIÉTÉ AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

4 avril 2024

DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Syndicat des copropriétaires [Adresse 18] - [Adresse 3] [Localité 24], représenté par son syndic le Cabinet N&H IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 24] représenté par Maître Fabrice