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FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 DEFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [C] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Fabrice

Source officielle

Cabinet 1A

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

représentée par Me Cécilia BOULLAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 407 DEFENDEUR Monsieur [T] [G], [W] [U] domicilié : chez Monsieur [D] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fabrice

Source officielle

Référé

E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILSc/S.A

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

Suivant devis du 5 novembre 2018 accepté pour un total de 60 500,35 € TTC l’installation a été confiée à la société Froid Beaunois.

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REFERES

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T. Judiciaire

7 avril 2026

répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS

Source officielle

Référé président

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

RESTO DU CHATEAU ROUGE a fait construire une pergola bioclimatique fabriquée par la S.A.S. PROFILS SYSTEMES sous la maîtrise d'œuvre de la S.A.R.L.

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REFERES-PRESIDENCE TGI

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T. Judiciaire

2 octobre 2024

DEKRA INDUSTRIAL dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Claude BEAUDOIRE, avocat au barreau de PARIS, avocat

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1ère ch. - Sect. 2

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T. Judiciaire

13 janvier 2025

le 08 décembre 2017 représentés par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Monsieur [YJ] [FS] [Adresse 61] représenté par Me Sonia BEAUFILS

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