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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
6622b8dfc91e3bdd7a88e44a
19 avril 2024
19 avril 2024
Localité 3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/08357 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJL JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/265 [O] [Y] [L] [Y] C/ [V] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me FERRON
Source officielleRéféré président
68f147fe88dcb0e97e90bb72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL [Localité 2]-VENNETIER - 138 Me Audrey FERRON - 159 copie certifiée conforme délivrée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f6492
2 avril 2024
2 avril 2024
au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d579efcdc6046d47732787
7 avril 2026
7 avril 2026
Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Audrey MATZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a090da7cb996dcb4d8b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Source officielleREFERE
68e40f24681ed727f2a48eaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Audrey
Source officielleChambre 1- section B
678832a2c21c0e53e790f7fe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, avocats au barreau de PARIS Société SERGIC immatriculée RCS de [Localité 7] n° SIREN 428748909, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Audrey
Source officielle2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce58
23 juillet 2024
23 juillet 2024
JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGOM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], C/ [B] [Y] [F] [Z] divorcée [Y] copie
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281c2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
- Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleService des référés
68e7a4cc033cf481c39a2543
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PAI N° : 10-CH Assignation du : 17 Avril 2025 25 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0819
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience du 08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey
Source officielleRéférés
69cac030cdc6046d478abfbf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de référés, de considérer que la Sarl Dh, maître d’oeuvre, s’est vue attribuer une mission de conception dès lors que le contrat de maîtrise d’oeuvre, versé aux débats, indique que les époux, [M], “feront
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf979
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MARRION, demeurant [Adresse 16], avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant S.E.L.A.R.L. [32], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Audrey
Source officielle1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa4198
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CLINIQUE [10] Docteur [A] [B] exerçant en qualité de praticien libéral au sein de la Clinique [10] Le 10/10/2024 copie certifiée conforme délivrée à - Me SEHIER CP 224 - Me DI PALMA - Me BLANCHET
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205fe
11 avril 2024
11 avril 2024
Si nécessaire, joindre les copies à votre rapport, - Interroger la victime sur ses antécédents médicaux, chirurgicaux susceptibles d’interférer avec l’accident.
Source officielle