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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cabinet 1 - 2ème chambre
6985f5dccdc6046d4732de25
13 janvier 2026
13 janvier 2026
quarts des vacances scolaires d’été les années impaires et les deuxième et quatrième quarts les années paires, chez la mère les premier et troisième quarts des vacances scolaires d’été les années paires
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a20a278cdc6046d47012c39
26 mai 2026
26 mai 2026
paires et la seconde moitié les années impaires, 4. chez la mère la seconde moitié des vacances de Noël les années paires et la première moitié les années impaires, 5. chez le père : les premier et
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6877eeebfd93c2d1757f52f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils n'ont pas non plus usé de la faculté de faire valoir leurs observations selon les modalités de l'article R.713-4 du Code de la consommation.
Source officiellePCP JCP référé
68e409c4681ed727f2a44485
1 octobre 2025
1 octobre 2025
premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière Décision du 01
Source officiellePCP JCP référé
697d746ccdc6046d47587202
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 décembre 2025 ORDONNANCE réputée contradictoire
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
69abc380cdc6046d47ce3def
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Celles de ces créances dont le montant a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques, ne peuvent faire l'objet d'un effacement ; ces mesures pouvant être
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6883cc312a8fb67db7b41353
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette
Source officielleChambre 1
69cad069cdc6046d478bf5eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ copie dossier JUGEMENT
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6883cc352a8fb67db7b413e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette
Source officiellePCP JCP référé
68e409bb681ed727f2a442a1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière Décision
Source officiellePCP JCP référé
68e409cc681ed727f2a446a1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière Décision
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f248cdc6046d473286cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
quarts les années paires, à charge pour l’intéressée de prendre et de raccompagner l’enfant au lieu de sa résidence ou de l’y faire prendre et raccompagner par une personne de confiance, MAINTIENT à
Source officiellePCP JCP référé
68e409ba681ed727f2a44264
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Localité 11] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
68827ac75f09f7fee0efd602
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
3 avril 2025
SERVICES, au titre des années 2018, 2019, et 2020.
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a176578cdc6046d4728e26c
26 mai 2026
26 mai 2026
Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] comparant par Me Coralie MONICAULT, avoat postulant au barreau de BOURGES et plaidant par Me Laurent AYGUN, avocat au barreau de PARIS FORMATION : Loetitia PIERRET
Source officielleChambre 10
6866c7b3d33109fd079aadb2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La S.A.R.L Pichet Immobilier Services a comparu représentée par son conseil.
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172276d34da2cbdcd9b91
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 7] [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, PICHET IMMOBILIER SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son agence la société PICHET IMMOBILIER SERVICES Agence de
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, enciennement GROUPE PATRICE PICHET.
Source officiellePCP JCP référé
68e409b8681ed727f2a44230
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière Décision
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