en pied d’immeuble de containers enterrés, le syndicat des copropriétaires a décidé au cours d’une assemblée s’étant tenue le 19 février 2021, et plus particulièrement dans une résolution n°25, de fermer

2023 soutenues oralement, tendant notamment à voir : " -DEBOUTER la société OPTM (Observatoire Panoramique de [Adresse 2]), de l'intégralité de ses demandes, fondées ; -CONDAMNER la société OPTM à fermer

[O] [Q] ne se prévalent ainsi d'aucun préjudice personnel et distinct de celui de la société La Ferme. Par conséquent, leur demande de garantie de la société La Ferme est irrecevable.

Mme [Z] [K] et cinq autres sages-femmes ont interjeté appel de cette décision.

et la ferme auberge.

EXPOSE des MOTIFS Attendu que lors de son audition, [D] [E] a indiqué souhiater que sa porte soit fermée la nuit pour éviter toute intrusion mais ne pas nécessiter à son sens un isolement, indiquant être

Or, [Localité 1] HABITAT - OPH s'est, alors, aperçu que le local technique situé au 3ème sous-sol du parking, sis [Adresse 3] à [Localité 2], fermé par une porte, était occupé par deux personnes.

signifiées par RPVA le 28 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, [K] [Q] demande au tribunal de : ORDONNER l’ouverture des opérations de partage judiciaires de la succession de feue

Madame [H] [I] a été une salariée de la SARL ECURIES FERME DE LOUAREUX.  

d'épargne appartenant au de cujus, avec la répartition suivante : 1/4 des revenus du capital devant permettre de créer pour la ville de [Localité 1] un prix de vertu destiné à récompenser l'homme ou la femme

MINUTE N° 53/00024 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL4 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

[N] [R] et feue [G] [P] - CONDAMNER solidairement M.

Madame [I] [S] veuve [Q] l'intégralité des sommes dont il sera établi par le notaire qu'elles lui ont profité pour avoir été reçues de feue Madame [I] [S] veuve [Q].

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

, avocat plaidant et Maître Dédji KOUNDE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

[1] indique qu’elle ne comparaitra pas ni ne se fera représenter. Elle ajoute qu’elle accepte le principe d’un échelonnement dans la limite de 24 mois, comme demandé.

, pour ma famille, ma femme a la pression, personne va l'aider, personne lui amène à manger, je veux voir ma fille, la déclarer, faire les démarches, je veux faire un recours sur l'OQTF.

TOULOUSE (postulant) et Maître Alain de ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2021/001046 du 26 mai 2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] DE [Localité 12]) représenté par Me Anna FERRERE

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.