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10 résultats pour « Eyragnoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

6975cd8dcdc6046d47a3ab67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représenté par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Madame [Y] [L] épouse [U] née le 02 Juin 1946 à EYRAGUES (13630) 11 rue du Midi 13630 EYRAGUES représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686760094965b5d9df1ead23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

G] [E] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 12] ([Localité 8]), de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] assistée de Me Miguel GRATTIROLA, substituée par Me Béatrice EYRIGNOUX

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946224875782d5f06e053d0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ROSE 2 bureau parc des baumes 13160 CHATEAURENARD représentée par Maître FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [X] [W] 10 allée des craux Les craux sud 13630 EYRAGUES comparante

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afa6a5222181ceeb92d03

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

PACY 141 avenue des oliviers 13630 EYRAGUES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9fecdc6046d4729f0fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] a [H] né le 15 Décembre 1983 à [Localité 1] [Localité 2]), de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Miguel GRATTIROLA de la SELARL CABINET GRATTIROLA EYRIGNOUX

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [G] [V] né le 17 Juillet 1945 à PARIS 6B AVENUE ROMAIN ROLLAND 13630 EYRAGUES

Source officielle
TJ

REFERES

696566becdc6046d4711cd32

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [W] [C] épouse [T] née le 29 Mars 1968 à COUTANCES 3 avenue Gabriel Peri Appartement 36 13630 EYRAGUES

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691ae7fe5222181ceeb778f3

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965d1a5cdc6046d4719631d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDERESSE - - Madame [G], [E] [R] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11], de nationalité française demeurant [Adresse 12] représentée par Me Miguel GRATTIROLA de la SELARL CABINET GRATTIROLA EYRIGNOUX

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d24de0ebe408dab23f5

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 07 Septembre 1965 à TALAVERA DE LA RENA (ESPAGNE) 12 avenue Romain Rolland 13630 EYRAGUES

Source officielle