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11 résultats pour « Estelle DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b172c3aeb18213949c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet STARES Copropriété [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Estelle

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e256d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SNC CASANOVA 84, venant aux droits et obligations de la SCI [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NATALEX [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Estelle DUBOIS, avocat au barreau de PARIS - #C1972 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163fbb9f94e984650cf58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 8], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [R] [V] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Estelle

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6706e7faf1d01e3c86f7a8cd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DELATOUR immatriculée au RCS de CAEN, sous le numéro 529 840 191 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN, plaidant, et par Me Estelle HELEINE

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c123cdc6046d47304d71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697755f4cdc6046d47c22162

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro du répertoire général : N° RG 22/04832 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5AD DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Karine ESPOSITO assistées de Françoise

Source officielle