AUTO EXPERT 360 DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le 4 septembre 1949 à [Localité 8] (Sénégal), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédérique Thuillez, avocat au barreau de Versailles, vestiaire

[U] [J], né le 29 août 1979 à Rosso-Sénégal (Sénégal), de nationalité sénégalaise, et marié le 16 août 2003 à Saint Louis (Sénégal) avec Madame [X] [J], née le 26 mars 1984 à Clichy La Garenne (Hauts-de-Seine

3] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [B] [A] né le 02 Décembre 1973 à [Localité 5] (SÉNÉGAL

cedex 03 JUGEMENT N°24/00111 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2N7T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [V] née le 24 Septembre 1958 à DAKAR (SENEGAL

ne relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt sixjours ; Vu l’Ordonnance en date du 17 août 2025 n°25/1584 de Eric

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD Exerçant sous la dénomination “PARTENORD HABITAT” inscrit au RCS de [Localité 7] sous le n° 378 072 144 dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me Eric

par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] ( REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Eric

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric

CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02755 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEZ DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le 11 Janvier 1965 à [Localité 5] (SENEGAL

Dans le deuxième cas, préciser la nature du diagnostic médical expliquant l’aggravation et l’éventuelle majoration des séquelles.

représentée par Maître Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant Mme [M] [U] [V] [J] [O] épouse [G] née le 10 Mars 1952 à [Localité 17] (SÉNÉGAL

Un empiètement de la semelle du mur apparaît ainsi caractérisé.