CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Eric MALEXIEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67fec3317a459da3dcdf0c09

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] [G] représenté par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant), Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN (avocat plaidant) Mme [V] [G] épouse [Z] représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d02c0fcdc6046d4707abcd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DÉFENDERESSE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Maître CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, et Maître Eric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d008673

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 25 Janvier 1981 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Eric

Source officielle
TJ

JEX

69cede74cdc6046d47e8c0c7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE [I] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Eric

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4cc033cf481c39a2543

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

son syndic en exercice la société PICHET IMMOBILIER SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] et pris en son établissement du [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, il résulte du rapport de géomètre versé aux débats par les consorts [V] que le mur séparatif a été érigé sur la propriété des consorts [S].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ed43d50da7cb996dc938d2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Représenté par [I] [F] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04085ea2f9efae430e968

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il incombe en revanche au tribunal statuant en l'espèce sur une action en responsabilité civile d'examiner si la saisine du président du tribunal de commerce présentait un caractère malicieux ou abusif

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd91e5cdc6046d47ca72a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est constant qu’en vertu des articles 13 et suivants de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française et du principe d’autonomie érigé par l’article

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ils considèrent ainsi que [W] [M] a délibérément pris le parti malicieux de ne pas se rendre à l’assemblée générale.

Source officielle