CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

5 résultats pour « Emmanuelle Albertini »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère Chambre

69ceeb34cdc6046d47e9ce55

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [M] [A], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuèle ALBERTINI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES

Source officielle

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

10 avril 2026

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE ALBERTINI

SIREN 820526416Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

16/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE ALBERTINI

SIREN 820526416Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

13/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE ALBERTINI

SIREN 820526416Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

29/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE ALBERTINI

SIREN 820526416Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

11/11/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE ALBERTINI

SIREN 820526416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

31/08/2021

Voir →

10 avril 2026

26/281 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBVU DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le 26 Mars 1951 à CENON (33150) 15 Chemin du Colombier, les Myrtes Bat A 06110 LE CANNET représenté par Me Emmanuèle

Source officielle

8ème chambre 1ère section

67f6bbbca9d5adc26061efde

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ALBERTINI, Me LAFITTE, Me GUICHETEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11745 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3B3

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

698568bfcdc6046d47218ca5

7 juillet 2025

7 juillet 2025

0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6985692dcdc6046d472193bb

7 juillet 2025

7 juillet 2025

0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI

Source officielle