W-B7G-XCFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [O] [U], [D] [J] [W] [G] épouse [U] C/ [N] [B] [C] [I], [P] [H] [X] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYNE Me Emmanuel

JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBD7 du 19 Mai 2026 M.I 26/00550 affaire : [W] [M] c/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle

LES SUCRES DE THAU , RCS [Localité 6] N° 532.937.208, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentées par Maître

son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre emmanuel

Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuel

Cependant, l’élargissement de la cicatrice peut s’expliquer par une tension lors de la suture au niveau des berges. L’aspect chéloïde de la cicatrice est indépendant et propre à chaque individu.

ASTEREN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

DB3J-W-B7I-GMHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [G] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel

2024/384 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [K] [N] [X] JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

DU PRIEURE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 380 496 877 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés par Me Lucille SUDRE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me

ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra ROMATIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine BOYER, Vice-Présidente Emmanuelle

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

vestiaire : 216, Me Ahlem EL ACHHAB, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, DEFENDEURS Monsieur Le Docteur [Z] [V], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Emmanuel

GLOBAL SE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI ASSOCIES (BAUM & CIE), avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Emmanuel

Maître [Z] [Y], prise en sa qualité de mandataire ad’hoc de la société d’architecte [G] [Adresse 4] [Localité 13] défaillante SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 2]-[Localité 17] représentée par Me Coralie SUTTER

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.