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la SCP Emmanuel FERES - Alexandre MALE - Christian RAYNAUD-SENEGAS, commissaires de justice situés [Adresse 1], à pénétrer dans le logement situé [Adresse 5] avec le concours de la force publique et au

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6ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

29 janvier 2024

[N] [D] Mme [F] [W] Mme [M] [R] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867 représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081 représentée

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18° chambre 1ère section

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

BOUKHOBZA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0137 DÉFENDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 5] [Localité 7] (BRESIL), [Adresse 8] [Adresse

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Service des référés

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T. Judiciaire

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57865 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQG N° : 1-CB Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

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CIVIL TP SAINT DENIS

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T. Judiciaire

18 mai 2026

RG 26/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [Y] [S] - [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian RATINAUD

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REFERE

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T. Judiciaire

19 mai 2026

ASSURANCE ès qualité d’assureur de [M] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me EMMANUEL

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4ème chambre

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne BERNARD-DUSSAULX de l’AARPI RICHEMONT DELVISO, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR : Société UNICAJA BANCO Rep/assistant : Me Emmanuel

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jean-christophe MICHEL

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